10 Avril 2004
Loi de finances
Le budget 2004, adopté après des débats houleux Après avoir été adopté par la commission des affaires économiques et financières, le budget 2004 a subi jeudi dernier, en plénière son dernier test de passage Les députés se sont encore une fois retrouvés jeudi à l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour, le projet de loi de finances 2004 équilibré en recettes et en dépenses à 1987,4 milliards F CFA. En dépit de l’appel du groupe parlementaire PDCI à voter non, Il a été adopté par 115 voix pour et 71 contre.
En hausse de 37% par rapport au précédent établi à 1518,9 milliards F CFA, le budget 2004 dit de normalisation, a fait l’objet de débats très houleux entre parlementaires de différents bords politiques. Le président de l’Assemblée nationale M. Mamadou Koulibaly qui a dirigé lui-même les travaux, a eu bien du mal à imposer parfois son autorité. Il a dû maintes fois recourir au règlement de l’Assemblée Nationale, le lire et le relire à haute voix pour finalement parvenir à rapprocher les positions.
Trois points auront particulièrement passionné les parlementaires jeudi.
D’abord le budget alloué à la Présidence de la République qui a fait l’objet d’une proposition d’amendement du reste rejetée. L’augmentation du montant de ce budget ne se justifie pas selon nombre de députés qui n’ont pas hésité dès lors à proposer une réaffectation de ressources. Selon les explications, ce budget se subdivise en réalité en budget de souveraineté géré pour le compte du Chef de l’Etat qui en use à sa guise et en budget de fonctionnement qui sert notamment à faire face aux salaires des membres du gouvernement et autres présidents d’institutions. Les 7 milliards inscrits en augmentation seraient en réalité destinés à régler les arriérés dus aux fournisseurs.
La récurrente question de la pénalité de 10% de la SODECI et de la CIE dont il a déjà été question à la neuvième législature a été longuement débattue. Et sur la question, les députés semblaient en majorité favorable à une suppression de cette pénalité “ qui est un impôt nouveau et induit une double taxation quand on considère les frais de rétablissement de la fourniture d’eau ou d’électricité ”.
Le rapport de la commission économique et des affaires financières qui a adopté le budget le 29 mars après trois séances de travail met en relief les réserves des députés membres de ladite commission. Les députés se sont interrogés sur l’opportunité d’inscrire au chapitre des ressources extérieures attendues, 394,3 milliards F CFA. “ Certaines ressources sont finalisées et ne représentent pas de simples estimations. Ainsi 144 milliards F CFA sont déjà disponibles. Des accords ont été déjà conclus avec des bailleurs de fonds ”, se serait en substance défendu le commissaire du gouvernement. C’est du moins ce qu’indique le rapport de ladite commission lu au cours de la séance plénière. Absence de douzième provisoire alors que des dépenses sont exécutées depuis janvier 2004, prévisions trop optimistes dans une conjoncture économique morose, contribution extérieure trop élevée, insuffisances des équipements sont autant de griefs déjà formulés à l’encontre de ce budget établi sur des prévisions de taux de croissance de 2,4% contre -2,2% en 2003.
Dans l’ensemble, le gouvernement ne semble pas partager ce scepticisme ambiant. Mieux, selon le rapporteur de la commission des affaires économiques et financières, le gouvernement considère qu’il faut tuer l’ivoiro- pessimisme.
Si les arguments du commissaire du gouvernement ont finalement convaincu les députés membres de la commission, les mêmes griefs ont été encore une fois formulés au cours de la plénière qui a enregistré la présence de 177 représentants du peuple dont certains n’ont pas hésité à demander des amendements, comme le prévoit le règlement de l’Assemblée nationale.
En effet, si les contraintes budgétaires ont conduit le gouvernement à ne pas inscrire de ligne de crédit destinée à lui permettre d’honorer ses engagements vis-à-vis du Club de Paris et de la BAD, les députés s’en inquiètent tout de même. Et pour cause, ses deux institutions jouent un rôle majeur dans de nombreux programmes immédiats en faveur de la Côte d’Ivoire. La contribution pour la reconstruction nationale qui devrait permettre au gouvernement de mobiliser 10 milliards F CFA pour les huit derniers mois de 2004 contre 17, 5 milliards en 2005, n’est pas du goût de certains députés qui y voient un impôt de trop, une charge supplémentaire pour les ménages déjà éprouvés alors que des fonds auraient pu être levés sur le marché financier pour les mêmes fins.
Le financement des partis politiques, le prélèvement excessif dans la filière cacao, les subventions allouées aux conseils généraux, la présentation de l’annexe fiscale sont autant de préoccupations dont les parlementaires ont plus ou moins débattu jeudi dernier avant d’adopter la loi de finances 2004.
Auteur: Soungalo Kone
Source : Fraternité Matin du vendredi 9 avril 2004
