Mars 2006

126 - Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 22 Mars 2006

23 Mars 2006

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 22 Mars 2006 au Palais de la Présidence, de 11 heures à 13 heures sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO…

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président de la République a félicité le Premier Ministre pour son émission télévisée à l’occasion des 100 jours du gouvernement, et a recommandé que dans cette période de rumeurs, même les Ministres soient encouragés à ce type d’exercice afin d’expliquer au mieux l’action du gouvernement.

Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets ainsi que des communications.

DECRETS

Sur présentation des Ministres en charge des départements concernés et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé quatre décrets portant organisation :

- 1° - du Ministère d’Etat, Ministre du Plan et du Développement ;
- 2° - du Ministère des Infrastructures économiques ;
- 3° - du Ministère des Transports ;
- 4° - du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

COMMUNICATIONS

Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances, Ministre de la Communication

Une communication verbale relative aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Etat et des Sociétés à participation financière publique. Le Premier Ministre a saisi l’occasion pour réaffirmer la nécessité du respect des règles et principes gouvernant la constitution ou le renouvellement des Conseils d’Administration. Tout particulièrement, il a insisté sur la nécessité de se référer, en ces occasions, aux statuts des sociétés concernées, d’harmoniser leurs règles avec celles de l’OHADA. Le Premier Ministre a rappelé également l’obligation de respecter les procédures prévues pour la désignation des présidents des conseils d’administration (décrets et non pas arrêtés) ainsi que des règles assurant la validité des délibérations.

Ministère du Commerce

Une communication relative à la présidence du Conseil des Ministres de l’Alliance des Pays Producteurs de Cacao (COPAL) qui sera assurée pour cette année 2006 par la Côte d’Ivoire à travers notre Ministre du Commerce. Le Conseil a été informé à cette occasion que le Ministre du Commerce a désigné Monsieur DJIKALOU St Cyr, représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Organisations Internationales des Produits de base à Londres, en qualité de Président de l’Assemblée Générale de l’Alliance.

Ministère de la Jeunesse, de l’Education Civique et des Sports

Une communication relative à la crise à l’INJS établissement qui, suite à des grèves des étudiants a connu un arrêt total des cours depuis le 27 Février 2006. Le Conseil a été informé que si à la base de la crise on trouve un conflit entre la direction de l’INJS et la Mairie de Marcory au sujet de la Construction de kiosques le long du mur de l’INJS, dans le fond les problèmes sont essentiellement d’ordre pédagogique ou sont liés aux infrastructures qui sont nettement dépassées (1070 étudiants pour une capacité prévue de 438).

Après les discussions, les cours ont repris le lundi 20 Mars 2006 et un Comité Ad’hoc a été mis en place en vue d’examiner et de faire rapport sur les problèmes pédagogiques et autres se posant à l’INJS.

Le Conseil après délibération, a adopté les conclusions de ces trois communications.

Mesures individuelles

Le Conseil, sur présentation des Ministres en charge des départements concernés, a donné son accord pour la nomination de l’Inspecteur Général, des Directeurs Généraux et du DAAF au Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.

De même, le Conseil a donné son accord pour le détachement d’un ingénieur des travaux publics en fonction au Ministère des Infrastructures Economiques auprès de l’association mondiale de la route, ainsi que pour la nomination de Directeurs de Cabinet.

Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense a ensuite rendu compte de deux réunions tenues sous la présidence du Chef de l’Etat et en présence du Premier Ministre et du Ministre délégué à l’économie avec les recrues des FDS de 2003.

Ces deux réunions font suite à des remous observés au sein des recrues des FDS 2003. A cette occasion, le Président de la République et le Premier Ministre ont fait état des rumeurs de manipulation au sein des FDS selon lesquelles les jeunes recrues seraient laissées pour compte à la fin du processus en cours et que les primes en retard ne seraient pas payées par le Ministre de l’Economie et des Finances.

A l’issue des réunions, sur l’ensemble des questions soulevées par les jeunes recrues et qui touchent : leur réengagement, les arriérés de primes ; la prise en charge des soins de santé par le Fonds de Prévoyance Militaire ; les primes qu’ils souhaitent voir transformées en salaire, les réponses données et les solutions proposées par le Président de la République ont rencontré leur adhésion.

Sur la situation des parents des victimes : la législation actuellement incomplète sera corrigée et complétée pour répondre aux réalités nées de la guerre, en ce qui touche la situation des pupilles de l’Etat.

Le Premier Ministre a tenu à ajouter que dans cette période trouble, où l’intoxication règne, il y a lieu de savoir que le Premier Ministre et le Président de la République travaillent de concert et dans la transparence à régler les problèmes de fond qui se posent à nos FDS et que tous deux partagent la même vision dans l’approche de résolution de ces problèmes.

Enfin, le Président de la République a tenu à s’exprimer sur les bisoutages à l’Ecole de police. Si l’on y prend garde a-t-il dit, cette pratique admise à l’époque mais aujourd’hui fortement dénaturée et qui confine plus à la barbarie, pourrait entraîner des drames regrettables. Le Président de la République a demandé que dans tous les secteurs où ces pratiques sont en cours qu’il s’agisse des FDS ou de l’Ecole (lycées, collèges, écoles de formation), il y soit mis fin. Il a demandé au Premier Ministre d’engager une action afin que des textes spécifiques viennent interdire ces pratiques.

Le Ministre de la Fonction Publique,
de l’Emploi et de la Réforme Administrative,
Porte-parole du Gouvernement

Prof. OULAYE Hubert

125 - Coopération israëlo-ivoirienne - SEM Koudou Kessié : “L’expérience d'Israël peut être utile à la Côte d'Ivoire”

23 Mars 2006

Au moment où il s'apprête à aller prendre fonction en Israël, l'ambassadeur Raymond Koudou Kessié a rendu, lundi dernier, une visite de courtoisie à son homologue d'Israël en Côte d'Ivoire.

Raymond Koudou Kessié, nouvel ambassadeur de Côte d'Ivoire en Israël, a déclaré, lundi dernier, que l'expérience du peuple hébreu peut être utile pour le peuple ivoirien en ce sens que l'un et l'autre ont connu et continuent de connaître des moments d'intense souffrance. “J'ai tenu à venir saluer mon homologue ambassadeur d'Israël en Côte d'Ivoire, d'abord pour lui faire mes civilités et lui dire combien son pays compte et est important pour notre pays, dans la mesure où c'est un peuple qui a connu et connaît des moments d'intense souffrance.

Son expérience peut être utile pour notre petit pays et pour notre peuple qui souffre également”, a souligné SEM Koudou Kessié à sa sortie d'une audience avec l'ambassadeur d'Israël en Côte d'Ivoire.
“J'ai tenu à dire ensuite à son Excellence qu'au regard de l'expérience de son pays dans nombre de domaines, il était utile que lui qui est déjà un fin observateur de la vie politique, économique et sociale de Côte d'Ivoire, puisse nous donner des indications sur les contacts et les secteurs susceptibles d'aider à élargir la coopération entre nos deux pays”, a-t-il poursuivi.

Rappelant qu'il avait eu la même démarche envers l'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire au moment où il devait aller prendre fonction à Paris, SEM Koudou Kessié a donné l'orientation que devra prendre la mission qu'il va entamer dans l'Etat hébreu. “En allant en France, c'est vrai, nous avions mis l'accent sur l'écodiplomatie. Celle-ci demeure de mise. Mais il est évident que nous sommes un pays en crise. Ce qui n'était pas le cas quand je partais en France. Il va sans dire que la trajectoire doit être rectifiée parce qu'il importe que la situation ivoirienne soit bien expliquée pour qu'elle soit bien comprise afin que les soutiens dont nous avons besoin viennent dans la bonne direction. Donc il y a là une priorité incontournable”, a révélé l'ambassadeur.

Mais l'importance de l'écodiplomatie reste indéniable surtout pour la période post-crise. “Nous allons bientôt sortir de la crise. Et, en sortant, il faut penser à reconstruire. Cela suppose que nous puissions bénéficier de l'expertise de nombre de pays amis dont Israël. De ce point de vue, la dimension écodiplomatique demeure de mise. Nous sommes un pays agricole et l'expertise israélienne est connue dans ce domaine. Nous devons savoir qu'au niveau des relations économiques des deux pays, le poids n'est pas très important. Nous sommes entre 6 à 8 millions de dollars américains en ce qui concerne les échanges de la Côte d'Ivoire vers Israël. On peut accroître ce chiffre pour qu'on sorte de la guerre et qu'on emprunte véritablement le chemin de la reconstruction et du développement.

Et sur ce point, nos conseils généraux peuvent trouver effectivement auprès de l'Etat d'Israël des appuis. Dans les secteurs du logement, des chantiers ont été déjà ouverts à Yamoussoukro. Ce sont des choses qu'il faut amplifier. Il faudra donc organiser des missions de prospections entre nos deux pays”, a conclu SEM Koudou Kessié. Sans toutefois manquer de préciser que sa feuille de route demeure les instructions du président de la République complétées par les conseils de son ministre de tutelle qui prennent appui sur les instructions du président de la République.

Source : Notre Voie - No.2304

124 - Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 15 Mars 2006

16 Mars 2006

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 15 Mars 2006 au Palais de la Présidence, de 11 heures à 13 heures sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.

Ce Conseil a été marqué par la présence du Ministre d’Etat SORO Guillaume qui participe pour la première fois au Conseil depuis la formation du gouvernement du Premier Ministre Charles KONAN BANNY.

Le Président de la République a souhaité la bienvenue au Ministre d’Etat SORO Guillaume. Pour le Président de la République, l’arrivée de SORO Guillaume et sa participation au Conseil des Ministres, avec le retour de BEDIE et d’Alassane Dramane OUATTARA, la nomination du Premier Ministre Charles KONAN BANNY, sont des signes notables de l’évolution positive du processus de sortie de crise. La guerre est finie mais la crise, conséquence de la guerre, continue et doit être jugulée avec la participation de tous.

Le Président de la République s’est félicité de cet évènement tout autant qu’il a apprécié la rencontre de Yamoussoukro, première réunion après la guerre entre les responsables ivoiriens. Nous devons comprendre a dit le Président de la République que la solution de nos problèmes est entre nos propres mains et il est souhaitable qu’il en soit de plus en plus ainsi même si des pays amis nous viennent en aide.

Le Président de la République a informé le Conseil que pour les mêmes raisons, il a reçu les responsables des FDS et donné des consignes fermes afin qu’ils règlent les problèmes au plan militaire avec les responsables des FAFN en vue de mettre fin définitivement à la crise.

Le Premier Ministre a tenu à saluer également cette arrivée du Ministre d‘Etat SORO qui prend ainsi sa place dans le processus enclenché avec la mise en place du nouveau gouvernement. Le Premier Ministre s’en réjouit d’autant plus que des responsabilités spécifiques dans l’avancée du processus de sortie de crise incombent au Ministre d’Etat en sa qualité de Secrétaire Général des Forces Nouvelles. Le Premier Ministre a dit s’attendre à ce que celles-ci soient assumées effectivement.

Le Premier Ministre a précisé que le Ministre d’Etat SORO et lui-même conjugueront leurs efforts afin que les élections d’Octobre 2006 aient effectivement lieu pour permettre à ceux qui veulent solliciter les suffrages de nos concitoyens de le faire en toute sérénité et en toute sécurité. Le Premier Ministre a souhaité qu’un environnement socio-politique favorable soit crée pour permettre à ce processus d’aboutir.

Le Conseil est ensuite passé à l’examen de son ordre du jour et a débattu à ce titre de plusieurs projets de décrets ainsi que de communications.

DECRETS

I - Sur présentation des Ministres en charge des départements concernés et après délibération du Conseil, le Président de la République a signé quatre décrets portant organisation des ministères de:
- 1° - Ministère de la Réconciliation Nationale et des Relations avec les Institutions ;

- 2° - Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre ;

- 3° - Ministère de la Famille et des Affaires Sociales ;

- 4° - Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé.

II - Ministère de la Culture et de la Francophonie

Un projet de décret portant réorganisation du secteur des droits d’auteurs et des droits voisins. Les crises récurrentes au sein du BURIDA (Bureau Ivoirien des Droits d’Auteurs) posent la question fondamentale de la gestion appropriée des droits des artistes en Côte d’Ivoire, lesquels se déclinent en une triple problématique notamment juridique, professionnelle et sociale.
En vue d’apporter une solution plus adaptée à cette problématique et par la même occasion, de rétablir la paix et la sérénité dans ce secteur socialement sensible mais particulièrement affecté depuis quelques années, une réforme globale et urgente de la gestion collective des droits des créateurs et artistes interprètes s’impose plus que jamais. Dans cette optique, le Conseil après délibération a donné son agrément pour la nomination d’un administrateur provisoire du Burida et la mise en place d’une commission tripartite, composée de représentants du Ministère de la Culture, du Conseil scientifique culturel et des Conseils d’administrations sortants et entrants aux fins d’étudier et de proposer des réformes appropriées à ce secteur.

COMMUNICATIONS

Premier Ministre en liaison avec le Ministre de l’Intérieur
Le Conseil a entendu une communication verbale du Ministre de l’Intérieur sur la situation sécuritaire du 13 au 27 Février 2006.
Outre la persistance des actes de banditisme (braquages, agressions, attaques de domiciles et commerces), il a été relevé des faits de violences liés à des grèves et manifestations d’élèves, d’enseignants, d’agriculteurs...

Le Premier Ministre a fait part au Conseil de deux initiatives qu’il a prises. La décision, d’une part, de renforcer les moyens d’action de notre police nationale avec une dotation d’environ 1,4 milliards de CFA. Une partie de cette dotation exceptionnelle a permis d’équiper en matériel roulant la police judiciaire qui se trouve dans une situation de total dénuement.

D’autre part, suite à la persistance d’actes de violences de la part d’élèves et d’étudiants sur les campus et en dehors des campus ainsi que dans les écoles (lycées et collèges) mettant gravement en cause le fonctionnement de l’Ecole dans notre pays autant que la tranquillité et certaines libertés publiques, le Premier Ministre a envisagé deux actions. Une action immédiate qui a consisté en une réunion le 14 Mars 2006 avec tous les Ministres en charge de l’Education et de la Formation pour régler les problèmes urgents. Une action à moyen et long terme devant permettre d’examiner les problèmes de fond à surmonter en vue de recentrer l’Ecole ivoirienne ainsi que nos jeunes, dans leurs rôles et responsabilités naturels à savoir donner des citoyens bien formés, capables de générer la cohésion nationale et la prospérité de la Côte d’Ivoire. Pour cela, une réunion spéciale du gouvernement sur l’Ecole sera convoquée très bientôt. Celle-ci réfléchira aussi bien sur les moyens d’éliminer la violence à l’école que sur les voies et moyens de redonner un souffle et un esprit nouveaux à l’Ecole ivoirienne.

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique
Sur présentation du Ministre en charge de ce département, le Conseil a entendu une communication relative à la situation sanitaire générale ainsi que sur les foyers et risques épidémiques actuels.

Il ressort de l’exposé, que la situation sanitaire, considérablement dégradée du fait de la crise qui perdure, est à ce jour très préoccupante.
Les indicateurs sanitaires sont plus qu’alarmants :
La couverture vaccinale se situe entre 3 à 60 % au lieu de 80 % ;
La lèpre : 1000 nouveaux cas dont 659 formes graves ;
L’ulcère de Buruli : 22 000 cas enregistrés ;
La tuberculose : plus de 20 000 cas nouveaux dont 36 % de co-infection VIH/SIDA ;
Le VIH/SIDA : 7 % de prévalence avec 17 000 malades sous traitement sur 39 000 prévus ;
Le Service d’urgence des grands hôpitaux, 30 % de mortalité ;
La Mortalité maternelle : 690 décès sur 100 000 naissances.

Les Foyers épidémiques actuels et les risques épidémiques
Ont été relevé :
Un Foyer d’épidémie de choléra à Zouan Hounien (Janvier 2006) mais maîtrisé ;
Un Foyer d’épidémie de méningite dans les régions de Boundiali, Korhogo et Séguéla (début 2006). Un plan d’urgence est en cours ;
Des risques d’épidémies de fièvre jaune dans la région de Bouna. Une campagne de vaccination a été organisée aux mois de Janvier et Février 2006 en vue d’endiguer le risque d’épidémie ;

Difficultés rencontrées par le Ministère

A ce titre, l’accent a été mis sur le manque de médicaments et de vaccins et sur les arriérés de paiement de la PSP avec pour conséquence les difficultés d’approvisionnement de nos structures sanitaires. Le Conseil a été cependant informé qu’un début de solution aux difficultés de paiement de la PSP a été trouvé.
Le Premier Ministre a souhaité qu’au regard du contexte de difficulté de trésorerie, les membres du gouvernement réfléchissent également et de façon systématique à des solutions non financières pour le règlement des problèmes auxquels ils sont confrontés au niveau de leurs départements respectifs.
Le Conseil a pris acte de cette communication.

Mesures individuelles
Sur présentation des Ministres en charge des départements concernés, le Conseil a donné son accord pour la nomination de Directeurs de Cabinets au Ministère de l’Intérieur et au Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre.
Le Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Réforme Administrative,
Porte-parole du Gouvernement
Prof. OULAYE Hubert